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> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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6 septembre 1539 : l'ordonnance de Villers-Cotterêts in Histoire Junior, 55 (septembre 2016)
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Titre : 6 septembre 1539 : l'ordonnance de Villers-Cotterêts Type de document : texte imprimé Année : 2016 Article : p. 40-41
in Histoire Junior > 55 (septembre 2016)Descripteurs : français : langue / législation / Renaissance Résumé : Ce texte de loi est édicté par François Ier. Il porte sur différents points, cependant il est resté célèbre pour ses articles 110 et 111. Explications. Nature du document : documentaire [article]Des archéologues en herbe sur le terrain à Tournus in Arkéo junior, 124 (novembre 2005)
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Titre : Des archéologues en herbe sur le terrain à Tournus Type de document : texte imprimé Année : 2005 Article : p. 8-11
in Arkéo junior > 124 (novembre 2005)Descripteurs : activité culturelle / archéologie / enfant : famille / législation / Saône-et-Loire : département / site archéologique Résumé : Reportage, en 2005, sur un atelier archéologique animé par le GRAT (Groupe de Recherche Archéologique de Tournus) en Saône-et-Loire, destiné à des collégiens. Organisation. Intérêt des activités permettant de collecter et d'étudier des vestiges archéologiques sur un terrain où se trouvait un habitat du Néolithique. Observation menée sur la taille des silex. Rappel de la législation concernant les fouilles archéologiques en France. Graphique, webographie.
Nature du document : documentaire [article]Les blogs, un outil pédagogique au service de la lecture / Aude Garcia Del Prado / CEDIS (2007) in Inter CDI, 208 (07/2007)
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Titre : Les blogs, un outil pédagogique au service de la lecture Type de document : texte imprimé Auteurs : Aude Garcia Del Prado, Auteur Editeur : CEDIS, 2007 Article : p.84-86 Note générale : Bibliographie, webographie.
Langues : Français (fre)
in Inter CDI > 208 (07/2007)Descripteurs : 2000- / activité scolaire / expression écrite / législation Mots-clés : blogue site Internet Résumé : Explications, en 2007, d'une enseignante-documentaliste sur l'utilisation pédagogique des blogs : historique et évolution des blogs. Typologie. Caractéristiques de ce moyen de communication et de publication en ligne. Les usages dans les projets disciplinaires et au CDI, au service de la lecture-écriture. Charte du blogueur, comment créer un blog. Encadré : présentation du blog d'une documentaliste. Contenu et public visé.
Genre : Article de périodique Nature du document : documentaire [article]Comment un chien devient tueur / Jérôme Blanchart / Excelsior publications (2007) in Science & vie junior, 219 (décembre 2007)
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Titre : Comment un chien devient tueur Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérôme Blanchart, Auteur Editeur : Excelsior publications, 2007 Article : p.22-24 Note générale : Webographie.
Langues : Français (fre)
in Science & vie junior > 219 (décembre 2007)Descripteurs : 2000- / chien / comportement animal / France / législation / relation homme-animal Résumé : Dossier, en 2007, sur les chiens dits dangereux et les attaques mortelles de chiens sur des individus. Les raisons du comportement d'attaque des chiens. Le cas du pitt-bull. Statistiques sur le nombre et la fréquence d'attaques de chiens. Rappel de la loi du 6 janvier 1999 concernant les chiens d'attaque et les chiens de défense et de garde. Les limites de cette loi et la préparation d'un nouveau projet de loi. Les moyens de défense en cas d'attaque.
Genre : Article de périodique Nature du document : documentaire [article]Cyberharcèlement : comment l'Etat entend protéger les Français / David Namias in 01net, 1010 (15 novembre 2023)
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Titre : Cyberharcèlement : comment l'Etat entend protéger les Français : Comprendre Type de document : texte imprimé Auteurs : David Namias, Auteur Année : 2023 Article : p. 22-27
in 01net > 1010 (15 novembre 2023)Descripteurs : France / Internet / législation Mots-clés : cyberviolence Résumé : État des lieux sur le projet de loi, en 2023, pour sécuriser et réguler l'espace numérique. Nature du document : documentaire [article]Droits d'auteur, nouvelle loi et "exception pédagogique" / Claude Viry / CEDIS (2007) in Inter CDI, 206 (03/2007)
PermalinkDroits au CDI, comment faire justice de quelques idées reçues sur la propriété intellectuelle / Claude Viry in Inter CDI, 202 (juillet 2006)
PermalinkLa République / Jean-Paul Albert / Paris : Fleurus (2015)
PermalinkLa séparation : 1905, loi de séparation des Eglises et de l'Etat / François Hanss / La ligue de l'enseignement (2005)
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